Les travaux de rénovation de votre salle de bains sont soutenus

Les travaux de rénovation pour l’installation d’une douche ILEA confiés à une entreprise sont normalement soumis au taux de TVA réduit de 10%.
Pour consulter les conditions de validité, cliquez ici


Mais surtout parce qu'elles constituent un équipement de sécurisation de l'habitation principale, et même si vous n'êtes pas une personne âgée ou une personne à mobilité réduite, vous pouvez prétendre à bénéficier d'un crédit d’impôt (25% du montant des dépenses) pour les travaux de mise en œuvre de la douche ILEA et des équipements de sécurités attachés (barre de maintien, siège de douche mural, …).
ILEA crédit d'impôt
icone crédit d'impôt
Bon à savoir
Bénéficiaire
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit de votre logement.


Logement concerné
Votre logement doit remplir les conditions suivantes :
  • Être situé en France
  • Être affecté à l'habitation principale


Équipements concernés
La liste des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt est limitative. Elle comprend :
  • Des équipements sanitaires : la douche ILEA dans la mesure où elle constitue une douche intégrale et si elle est mise en œuvre en respect du cahier des charges pour être parfaitement adaptée à une personne âgée ou à mobilité réduite est concernée
  • Des équipements de sécurité et d'accessibilité : les équipements de sécurité fixés à perpétuelle demeure tels que les barres de maintien et le siège de douche fixés dans la douche ILEA sont concernés
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements.
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2017.


Taux du crédit d'impôt
25 % du montant des dépenses.


Plafond de dépenses
Les dépenses sont plafonnées de la manière suivante :
  • 5 000 € pour une personne seule,
  • 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite. Pour le crédit d'impôt de 2015, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.
Vous devez déclarer le montant des dépenses que vous avez payées en 2015.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise, attestation du vendeur)
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.


Textes fiscaux de référence
Code général des impôts : articles 200 quater et 200 quater A
Crédit d'impôt pour dépenses en faveur de l'aide aux personnes (article 200 quater A)
Code général des impôts, annexe 4 : article 18 ter
Liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
BOFIP-Impôts n°BOI-IR-RICI-290 relatif aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
A consulter également : Équipement de l'habitation principale (crédit d'impôt)